Conditions générales d’affaires
Ces CGV valent pour les relations contractuelles entre speisekarte-uebersetzung .de et ses clients.
Ces relations contractuelles basent sur l’accord commun de confidentialité.
Le contrat se constitue par la confirmation de commande du client par courrier électronique.
Le copyright et les droits d’auteur restent chez speisekarte-uebersetzung jusqu’au paiement intégral du prix de traduction.
Réclamations sont exclues après un délai de dix jours.
En cas des réclamations justifiées speisekarte-uebersetzung a le droit de correction dans un délai de sept jours.
En cas de manquer le client a le droit de résiliation.
Dates butoirs ne sont valables que speisekarte-uebersetzung les á confirmés par courrier électronique.
Si speisekarte-uebersetzung se met en demeure, le client lui accordera tout d’abord un délai convenable.
Après écoulement du délai le client peut demander rédhibition.
Droits en outre sont exclus.
Le renvoi des textes s’effectuera seulement sur demande formelle du client.
La prestation est satisfaite par l’envoi consigné de la traduction par courrier électronique ou bien par la remise de la traduction à la poste.
Accords verbaux soumis à l’autorisation écrite de speisekarte-uebersetzung.de.
Les frais de transport (lettres) sont à charge du client.
Si le client prend du retard dans le paiement, des intérêts moratoires d’un montant de 7 % seront payable sans autre avis.
Pour toute contestation, le tribunal de Neunkirchen/ Saarland/ Allemagne sera seul compétent.
Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit allemand.